Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131965 résultats trouvés

Question écrite n° 8035 de M. Baylet Jean-Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Impots et taxes - Taxe sur les produits des exploitations forestieres - Grumes de peupliers; exportations
Question écrite n° 80360 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/03/1986; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout; exportations
Question écrite n° 80361 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/03/1986; Police - Police municipale - Polices municipales; creation; etude de l'inspection generale de la police nationale; conclusions; publication
Question écrite n° 80362 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
Question écrite n° 80363 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; frais d'analyses biologiques; remboursement
Question écrite n° 80364 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 03/03/1986; Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Armee; gendarme; taux
Question écrite n° 80365 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 80366 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80367 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80368 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant