Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80312 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; paiement des interets; delais
Question écrite n° 80313 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 24/02/1986; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins; frais professionnels; cas d'espece; anatomo-pathologistes
Question écrite n° 80314 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement prive - Financement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80315 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 24/02/1986; Handicapes - Acces des locaux - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; Nantes; hopital Nord
Question écrite n° 80316 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 24/02/1986; Transports maritimes - Phares et balises - Manche; rail d'Ouessant; construction d'un phare; bilan et perspectives
Question écrite n° 80317 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 24/02/1986; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; calcul; conjoints fonctionnaires divorces
Question écrite n° 80318 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 24/02/1986; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
Question écrite n° 80319 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; supplement; conditions d'attribution; chomeurs effectuant un stage de formation remunere
Question écrite n° 8031 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Professions liberales; montant
Question écrite n° 80320 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-594 du 12 juillet 1984, art. 40; decrets d'application; publication