1129845 résultats trouvés
- Question écrite n° 72760 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique exterieure - Etats-Unis - Propos de l'ambassadeur des Etats-Unis en France sur la situation en Nouvelle-Caledonie
- Question écrite n° 72761 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Syndicats professionnels - Financement - Syndicats patronaux; cotisations des entreprises; imputation sur les frais generaux des entreprises
- Question écrite n° 72762 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Racisme - Lutte contre le racisme - Crime de Menton; article du journal: Le Figaro
- Question écrite n° 72763 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Organisations patronales; cotisations; inclusion dans les frais generaux des entreprises
- Question écrite n° 72764 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 72765 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
- Question écrite n° 72766 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Informatique - Politique de l'informatique - Logiciels pedagogiques; fabrication; creation d'un groupement d'interet public; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72767 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; plan d'harmonisation decentralisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72768 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement - Constructions scolaires - Equipements sportifs
- Question écrite n° 72769 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Choisy-le-Roi; entreprise Petrotec fonderies; emploi et activite
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