Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16560 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Contribution de la France a la securite de ses partenaires europeens
Question écrite n° 16561 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Politique exterieure - Desarmement - Negociations nucleaires sur les armements nucleaires a moyenne portee; attitude de la France
Question écrite n° 16562 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Transall C-160; livraison; cout; acquereurs etrangers
Question écrite n° 16563 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Capacite d'emport aerien; acquisition d'appareils de tres gros tonnage
Question écrite n° 16564 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Armee - Armements et equipements - Avion Nord 2501; remplacement
Question écrite n° 16565 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Declaration du President de la Republique et du Premier ministre sur la defense du territoire national; emploi des forces nucleaires
Question écrite n° 16566 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 28/06/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Bombe a neutrons; construction
Question écrite n° 16567 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees en etablissements de soins de long sejour
Question écrite n° 16568 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Avocats; suppression des points gratuits
Question écrite n° 16569 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 28/06/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Maintien a domicile; ressources