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- Question écrite n° 8037 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction de la duree hebdomadaire du travail a trente neuf heures; personnels de service
- Question écrite n° 80380 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; age de la retraite; instituteurs devenus professeurs d'enseignement general de college; prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 80381 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impot sur les societes - Imposition forfaitaire annuelle - Associations et mouvements; exoneration
- Question écrite n° 80382 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Personnes a charge; enfants majeurs poursuivant des etudes; abattements; quotient familial; plafond
- Question écrite n° 80383 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Administration scolaire et universitaire; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 80384 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires par zones; suppression; consequences; tourisme et loisirs; emploi et activite
- Question écrite n° 80385 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Moniteurs de ski; professions liberales; montant
- Question écrite n° 80386 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 80387 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
- Question écrite n° 80388 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Communes - Personnel - Surveillants de travaux; remunerations; prime de technicite; conditions d'attribution
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