Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7274 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Transports - Gazoducs - Gazoduc en mer du Nord; construction
Question écrite n° 72750 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Departements - Elections cantonales - Fonctionnaires et agents publics candidats; autorisations d'absence; conges de candidature exceptionnels; creation
Question écrite n° 72751 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Femmes - Politique a l'egard des femmes - Entreprise symbiose conseil matrimonial; vente par catalogue de femmes originaires des Philippines; Sanctions
Question écrite n° 72752 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots locaux - Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine - Bagneux; calcul; cas d'espece
Question écrite n° 72753 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; personnel technique; reclassement
Question écrite n° 72754 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires revoques pour leur attitude pendant la guerre d'Algerie puis reintegres; prise en compte des annees correspondant a la periode de revocation
Question écrite n° 72755 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Etrangers - Tunisiens - Demande d'asile politique; cas d'espece; fichiers d'Interpol
Question écrite n° 72756 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Logement - HLM - Offices d'HLM; personnel; administrateurs; remunerations
Question écrite n° 72757 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Professions et activites parapsychologiques - Reglementation - Activites divinatoires et magiques
Question écrite n° 72758 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/08/1985; Enfants - Garde des enfants - Creches; enfants dont les parents sont chomeurs