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- Question écrite n° 728 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 728 de M. Salmon Frédérick Tutaha
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Politique exterieure - Australie - Declaration du vice-president du parti travailliste australien concernant la Polynesie
- Question orale sans débat n° 728 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72900 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Grand Louvre; entretien du musee renove; cout; etude prospective
- Question écrite n° 72901 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
- Question écrite n° 72902 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Finances locales - Budget; communes de moins de dix mille habitants; reglementation; consequences; depenses d'investissement non couvertes par un credit reporte
- Question écrite n° 72903 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Finances locales - Budget; communes de moins de dix mille habitants; reglementation; consequences; depenses d'investissement non couvertes par un credit reporte
- Question écrite n° 72904 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 72905 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; duree d'assurance; conjoints d'exploitants agricoles; prise en compte des annees passees comme chefs d'exploitation du fait de l'absence du mari due a la seconde guerre mondiale
- Question écrite n° 72906 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
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