1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 80345 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Mises au point sur les sondages; publication; commission des sondages; organismes refusant d'appliquer les decisions de la commission des sondages; information penale
- Question écrite n° 80346 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; moyens financiers; deficit budgetaire
- Question écrite n° 80347 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Politique exterieure - Roumanie - Mort d'un Roumain a l'ambassade de Roumanie en France; enquete
- Question écrite n° 80348 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Departements - Finances locales - Depenses; montant; aide sociale
- Question écrite n° 80349 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Police - Fonctionnement - Communes; institution du regime de police d'Etat; reglementation
- Question écrite n° 8034 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 80350 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees
- Question écrite n° 80351 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Conventions passees avec les communes pour la prise en charge des etablissements nationalises
- Question écrite n° 80352 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- President de la Republique - Transports aeriens - Voyages officiels; reamenagements d'avions de ligne; cout
- Question écrite n° 80353 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Police - Personnel - Securite
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