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Amendement n° 119 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/09/2021
Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 327 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 975 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Rolland et Mme Kuster - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 528 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Simian, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson et M. Castellani - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 32 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501
Date de dépôt : 01/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 466 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 627 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 30/09/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Castellani et Mme De Temmerman - Après l'article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Table ronde réunissant des professeurs de droit public :
  2. – M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'université Paris Descartes
  3. – M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille
  4. – M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Audition de M. Didier Lacroix, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, et de Mme Judith Klein, cheffe du bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations (direction générale de l'enseignement scolaire – ministère de l'Éducation nationale).
Amendement n° 198 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 29/09/2021
Amendement de M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)