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- Question écrite n° 80374 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Montant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80375 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; consequences; elevage
- Question écrite n° 80376 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences physiques; equipements scientifiques; financement
- Question écrite n° 80377 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Espagne; couverts de table; normes; arrete du 18 avril 1985; protectionnisme; commerce intracommunautaire
- Question écrite n° 80378 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enfants - Politique de l'enfance - Etablissements pour enfants en difficulte; plan informatique; application
- Question écrite n° 80379 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut; carriere; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 8037 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction de la duree hebdomadaire du travail a trente neuf heures; personnels de service
- Question écrite n° 80380 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; age de la retraite; instituteurs devenus professeurs d'enseignement general de college; prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 80381 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impot sur les societes - Imposition forfaitaire annuelle - Associations et mouvements; exoneration
- Question écrite n° 80382 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Personnes a charge; enfants majeurs poursuivant des etudes; abattements; quotient familial; plafond
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