1129789 résultats trouvés
- Question écrite n° 18493 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Statut
- Question écrite n° 18494 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 02/08/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs: Ile-de-France - Tarif reduit; groupes d'enfants
- Question écrite n° 18495 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement agricole - Fonctionnement: Allier - Brevet d'enseignement professionnel agricole; preparation
- Question écrite n° 18496 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Securite sociale - Caisses - Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; siege; transfert
- Question écrite n° 18497 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Formation continue; participation du ministere de l'Education Nationale
- Question écrite n° 18498 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Baux - Baux d'habitation: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; residence de l'Avenue de Verdun; charges locatives; montant
- Question écrite n° 18499 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Association pour la formation professionnelle des adultes; revendications
- Question écrite n° 18500 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; listes electorales; inscription; retards
- Question écrite n° 18501 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections du 8 decembre 1982; salaries absents a cette date
- Question écrite n° 18502 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Fonctionnaires et agents publics; majoration du taux d'incapacite apres le depart en retraite; cas d'espece
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