1131972 résultats trouvés
- Question écrite n° 80357 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Transports - Transports sanitaires - Reglementation; sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 80358 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Amortissements; calcul; cas d'espece; parc zoologique
- Question écrite n° 80359 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prive - Financement - Bilan et perspectives; loi no 85-97 du 25 janvier 1985; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 8035 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les produits des exploitations forestieres - Grumes de peupliers; exportations
- Question écrite n° 80360 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout; exportations
- Question écrite n° 80361 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Police - Police municipale - Polices municipales; creation; etude de l'inspection generale de la police nationale; conclusions; publication
- Question écrite n° 80362 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
- Question écrite n° 80363 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; frais d'analyses biologiques; remboursement
- Question écrite n° 80364 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Armee; gendarme; taux
- Question écrite n° 80365 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
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