Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129845 résultats trouvés

Question écrite n° 72957 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Maitrise de sciences et techniques d'amenagement; debouches
Question écrite n° 72958 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 12/08/1985; Elevage - Ovins - Indemnite compensatoire ovine; conditions d'attribution
Question écrite n° 72959 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 12/08/1985; Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 7295 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Benefices de campagne; campagne double; conditions d'attribution
Question écrite n° 72960 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 12/08/1985; Departements - Finances locales - Garantie d'emprunts contractes par des communes ou des syndicats intercommunaux; conditions de mise en jeu
Question écrite n° 72961 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/08/1985; Professions et activites paramedicales - Biologie - Biologistes; remunerations
Question écrite n° 72962 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 12/08/1985; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
Question écrite n° 72963 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 12/08/1985; Justice - Tribunaux de commerce: Rhone - Villefranche-sur-Saone; maintien; loi no85-98 du 25 janvier 1985, art 7; application; consequences
Question écrite n° 72964 de M. Caro Jean-Marie: Date de dépôt : 12/08/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
Question écrite n° 72965 de M. Richard Alain: Date de dépôt : 12/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college stagiaires en disciplines artistiques; titularisation; decret no83-684 du 25 juillet 1983; reforme