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Question écrite n° 80349 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Police - Fonctionnement - Communes; institution du regime de police d'Etat; reglementation
Question écrite n° 8034 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires : montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 80350 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees
Question écrite n° 80351 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Conventions passees avec les communes pour la prise en charge des etablissements nationalises
Question écrite n° 80352 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
President de la Republique - Transports aeriens - Voyages officiels; reamenagements d'avions de ligne; cout
Question écrite n° 80353 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Police - Personnel - Securite
Question écrite n° 80354 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Transports fluviaux - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80355 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement secondaire - Programmes - Technologie
Question écrite n° 80356 de M. Audinot André
Date de dépôt : 24/02/1986
Parlement - Elections legislatives: Somme - Elections legislatives du 16 mars 1986; candidat non inscrit sur les listes electorales; attitude du commissaire de la Republique
Question écrite n° 80357 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 03/03/1986
Transports - Transports sanitaires - Reglementation; sapeurs-pompiers