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Question écrite n° 72777 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Fruits et legumes - Organisation de la production - Centre technique interprofessionnel des fruits et legumes; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 72778 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel de l'armagnac; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 72779 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel du cognac; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 7277 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/12/1981
Communaute europeenne - Politique industrielle - CECA; aides d'urgence attribuees a deux entreprises par la France; procedure d'infraction
Question écrite n° 72780 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Centre technique des salaisons et conserves; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 72781 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Boissons et alcools - Alcools - Exportateurs; emploi et activite; etiquette; securite sociale; equilibre financier
Question écrite n° 72782 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Relations exterieures: ministere - Structures administratives - Conseil pour l'enseignement francais a l'etranger; bilan et perspectives
Question écrite n° 72783 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement; metiers de l'alimentation
Question écrite n° 72784 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives et d'optique; remboursement
Question écrite n° 72785 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 05/08/1985
Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Statistiques