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- Question écrite n° 74364 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74366 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74368 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7436 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Lutte et prevention; recommandation de l'assemblee du conseil de l'Europe
- Question écrite n° 74371 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Emploi de sulfites pour la conservation de produits alimentaires
- Question écrite n° 74373 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Logement - Politique du logement - Prets accession a la propriete; remboursement; HLM; loyers; paiement; taux des impayes
- Question écrite n° 74375 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Montant; politique familiale; natalite
- Question écrite n° 74377 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 74379 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74380 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; attitude de la France; enregistrement d'un disque par des artistes francais
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