1129204 résultats trouvés
- Question écrite n° 74963 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 74965 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Environnement: ministere - Personnel - Personnel des etablissements publics a caractere administratif; statut; titularisation
- Question écrite n° 74967 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Bilan de sante; carnet de sante; creation
- Question écrite n° 74968 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7496 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 74971 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires chomeurs n'ayant jamais travaille ou ayant eu une activite inferieure a trois mois; remunerations
- Question écrite n° 74973 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Plomb; equipement des vehicules; catalyseur; utilisation de platine; consequences; cours du platine
- Question écrite n° 74975 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Bois et forets - Politique forestiere commune
- Question écrite n° 74977 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Grece - Moteurs diesels; interdiction; consequences
- Question écrite n° 74979 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; cadastre viticole; etablissement dans tous les pays membres de la CEE
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