1131974 résultats trouvés
- Question écrite n° 80364 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Armee; gendarme; taux
- Question écrite n° 80365 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 80366 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80367 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80368 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 80369 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
- Question écrite n° 8036 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction
- Question écrite n° 80370 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Conseils d'ecole; fonctionnement; competences
- Question écrite n° 80371 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Agriculture - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun parents enfants; aides au demarrage
- Question écrite n° 80372 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/03/1986
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences; elevage
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