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Question écrite n° 14427 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 17/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 14428 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 17/05/1982
Arts et spectacles - Musique - Enseignement; bilan et perspectives
Question écrite n° 14429 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 17/05/1982
Arts et spectacles - Musique - Enseignement; bilan et perspectives
Question écrite n° 14430 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 17/05/1982
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Alpes-Maritimes - Communes de Carros, Gattieres, La Gaude, Saint Jeannet et Vence; indemnisations des sinistres
Question écrite n° 14431 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 17/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Marne - Chaumont; equipements; scanographe corps entier; equipements du centre medico-chirurgical
Question écrite n° 14432 de M. Frêche Georges
Date de dépôt : 17/05/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 14433 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 17/05/1982
Politique exterieure - Organisations internationales - Sommets de Bonn et Versailles; reunions des pays de l'organisation du traite de l'Atlantique Nord et de l'organisation de cooperation et de developpement economique; repercussions du conflit des Iles Falklands
Question écrite n° 14434 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 17/05/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes ayant un handicape a charge
Question écrite n° 14435 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 17/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Techniciens des telecommunications; carriere
Question écrite n° 14436 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 17/05/1982
Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat