1129786 résultats trouvés
- Question écrite n° 18517 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Dette publique - Bons du Tresor - Emissions; consequences
- Question écrite n° 18518 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Etablissements: Haut-Rhin - Saint-Andre-de-Cernay; institut medico-pedagogique; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 18519 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Moyens financiers
- Question écrite n° 18520 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Education: ministere - Administration centrale - Inspection generale; reforme
- Question écrite n° 18521 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; calcul des pensions; paiement menssuel
- Question écrite n° 18522 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; deroulement des epreuves; epreuves pratiques; presence de conseillers pedagogiques
- Question écrite n° 18523 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Politique exterieure - Suisse - Convention fiscale; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 18524 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Mineraux - Entreprises - Mines domaniales de potasse d'Alsace; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18525 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Biens soumis a la taxe sur la valeur ajoutee; augmentation du taux moyen; consequences
- Question écrite n° 18526 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Photographes de mode
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