1129845 résultats trouvés
- Question écrite n° 72774 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Centre technique de conserves de produits agricoles; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72775 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Institut national des appellations d'origine; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72776 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Conseil national interprofessionnel de l'horticulture; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72777 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Fruits et legumes - Organisation de la production - Centre technique interprofessionnel des fruits et legumes; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72778 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel de l'armagnac; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72779 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel du cognac; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 7277 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Communaute europeenne - Politique industrielle - CECA; aides d'urgence attribuees a deux entreprises par la France; procedure d'infraction
- Question écrite n° 72780 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Centre technique des salaisons et conserves; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72781 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Alcools - Exportateurs; emploi et activite; etiquette; securite sociale; equilibre financier
- Question écrite n° 72782 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Relations exterieures: ministere - Structures administratives - Conseil pour l'enseignement francais a l'etranger; bilan et perspectives
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