1129679 résultats trouvés
- Question écrite n° 16403 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Pisciculture - Degats produits par certaines especes d'oiseaux protegees
- Question écrite n° 16406 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 16412 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Offices par produits - Organisation du marche; offices par produit; creation; consequences
- Question écrite n° 16415 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Somme - Albert; entreprise Line; emploi et activite
- Question écrite n° 16418 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Taxis - Chauffeurs - Revendications
- Question écrite n° 16420 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; modalites; suppression des mandats postaux
- Question écrite n° 16424 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement - Personnel - Personnel non enseignant; revendications
- Question écrite n° 16427 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Puteaux; entreprise Voisin; emploi et activite
- Question écrite n° 16432 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Machines-outils - Entreprises - Entreprise Compagnie parisienne d'outillage a air comprime; emploi et activite
- Question écrite n° 16435 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Permis de conduire - Examen - Repartition des places d'examen; petites auto-ecoles; emploi et activite
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