1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 72879 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression; Taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
- Question écrite n° 7287 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Fleurs, graines et arbres - Sapins - Commerce exterieur; concurrence etrangere; organisation de la production
- Question écrite n° 72880 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles nationales de musique; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 72881 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police
- Question écrite n° 72882 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants; sciences naturelles
- Question écrite n° 72883 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72884 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique economique et sociale - Investissements - Investissements etrangers en France; statistiques depuis 1965
- Question écrite n° 72885 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Testaments; droit fixe; droit proportionnel; application
- Question écrite n° 72886 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'etat; film: Adieu Bonaparte
- Question écrite n° 72887 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
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