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- Question écrite n° 18533 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Moselle - Vignoble mosellan situe dans les arrondissements de chateau Salins et Metz campagne; zone de vin delimitee de qualite superieure; creation
- Question écrite n° 18534 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurances - Legislation - Fautes commises par un etablissement d'hospitalisation, de soins et de cure ou par un medecin; indemnisation des victimes
- Question écrite n° 18535 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurances - Legislation - Fautes commises par un etablissement d'hospitalisation, de soins et de cure ou par un medecin; indemnisation des victimes
- Question écrite n° 18536 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Elections et referendums - Bureaux de vote - Utilisation d'un etablissement du second degre
- Question écrite n° 18537 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Societes a responsabilite limitee; designation d'un commissaire aux comptes; chiffre minimum de capital social
- Question écrite n° 18538 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Cimetieres - Cimetieres militaires: Meuse - Bras; amenagement
- Question écrite n° 18539 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Formation continue; cours d'enseignement general donnes dans les lycees techniques; suppression des enseignements de francais et de mathematiques
- Question écrite n° 18540 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Entreprises artisanales
- Question écrite n° 18541 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurances - Assurance automobile - Tarifs; ecart maximal entre le tarif categoriel et le tarif moyen; jeunes
- Question écrite n° 18542 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Operation: ticket story; transports urbains; RATP
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