1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 16381 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: logement - Logements sociaux; programme de construction; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 16384 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Carte d'identite datant de plus de dix ans; validite dans les limites du territoire national
- Question écrite n° 16387 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes anonymes - Augmentation du capital; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 185; application
- Question écrite n° 16392 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16395 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement prive - Fonctionnement - Zones d'education prioritaire
- Question écrite n° 16398 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Plan d'assainissement de l'economie; concertation avec les partenaires sociaux
- Question écrite n° 16401 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Rentes; montant; coefficient de majoration
- Question écrite n° 16403 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Pisciculture - Degats produits par certaines especes d'oiseaux protegees
- Question écrite n° 16406 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 16412 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Offices par produits - Organisation du marche; offices par produit; creation; consequences
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