Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129693 résultats trouvés

Question écrite n° 72972 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Baux - Baux d'habitation - Loyers; non-paiement; demandes de resiliation; rejet par les tribunaux; locataires de bonne foi ayant perdu leurs moyens d'existence; indemnisation des proprietaires
Question écrite n° 72973 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; representation dans les organismes consultatifs
Question écrite n° 72974 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement
Question écrite n° 72975 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols a la tire commis par des enfants yougoslaves; lutte et prevention
Question écrite n° 72976 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; taux
Question écrite n° 72977 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Energie - Energie hydraulique - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72978 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 12/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; statut; remunerations
Question écrite n° 72979 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 12/08/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 7297 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 28/12/1981; Enfants - Activites de loisirs - Ludotheques; bilan et perspectives
Question écrite n° 72980 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 12/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours