1129679 résultats trouvés
- Question écrite n° 74416 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Logement - Prets - Remboursement; emprunteurs demandeurs d'emploi; souscription d'une assurance; extension aux emprunts en cours
- Question écrite n° 74418 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement - Manuels et fournitures - Liste de fournitures a acheter; distribution aux parents des le mois de fevrier
- Question écrite n° 74420 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 74422 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
- Question écrite n° 74423 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Producteurs; prime a la cessation d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74426 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; zones rurales; communes; finances locales
- Question écrite n° 74428 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
- Question écrite n° 7442 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; participation des syndicalistes; credit d'heures
- Question écrite n° 74431 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Administration - Services exterieurs - Aides de l'Etat; conditions d'attribution; publicite des decisions des conseils regionaux
- Question écrite n° 74433 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
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