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Question écrite n° 18487 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement - Personnel - Conjoints enseignants; mutation en poste double
Question écrite n° 18488 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18489 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18490 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 02/08/1982
Arts et spectacles - Cinema: Nord - Lille; entreprise Vagabul; dessins animes; FR3
Question écrite n° 18491 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 02/08/1982
Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents de bureau; statut; titularisation
Question écrite n° 18492 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 02/08/1982
Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 18493 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 02/08/1982
Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Statut
Question écrite n° 18494 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 02/08/1982
SNCF - Tarifs voyageurs: Ile-de-France - Tarif reduit; groupes d'enfants
Question écrite n° 18495 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement agricole - Fonctionnement: Allier - Brevet d'enseignement professionnel agricole; preparation
Question écrite n° 18496 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 02/08/1982
Securite sociale - Caisses - Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; siege; transfert