1129688 résultats trouvés
- Question écrite n° 16440 de M. Tabanou Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impots et taxes - Impots locaux - Conditions d'autorisation d'imposition; conventions entre les collectivites locales et les usagers; obligations d'EDF
- Question écrite n° 16443 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Foires et marches - Infrastructures: Aveyron - Cassagne Begonhes; halle; construction
- Question écrite n° 16447 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 16452 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Informatique - Emploi et activite - Microprosseurs
- Question écrite n° 16454 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Postes et telecommunications - Tarifs - Courrier; telephone; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16457 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Police - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 16462 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
- Question écrite n° 16466 de M. Borel André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; grandes surfaces; prix et concurrence
- Question écrite n° 16468 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Valeurs mobilieres - Obligations - Obligations a long terme et a taux fixe emises depuis plus de dix ans; depreciation; regime fiscal
- Question écrite n° 16471 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Bois et forets - Emploi et activite - Poteaux; ministere des PTT; marches publics
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