1129679 résultats trouvés
- Question écrite n° 16471 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Bois et forets - Emploi et activite - Poteaux; ministere des PTT; marches publics
- Question écrite n° 16474 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; statut
- Question écrite n° 16476 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Transports maritimes - Apprentissage - Ecole d'apprentissage maritime; personnel; directeurs; statut
- Question écrite n° 16479 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Eleveurs; regime d'imposition
- Question écrite n° 16481 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Puy-de-Dome - Issoire; lycee Murat; fonctionnement
- Question écrite n° 16484 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires; personnel; indemnisation du chomage; assurance vieillesse; regime de rattachement
- Question écrite n° 16487 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; concurrence des entreprises ayant recours au travail noir; travailleurs etrangers
- Question écrite n° 16492 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Unites pedagogiques d'architecture; reforme
- Question écrite n° 16495 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Depots et retraits; statistiques
- Question écrite n° 16498 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 28/06/1982
- Communes - Elections municipales - Eligibilite; fonctionnaires et agents publics
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