1131974 résultats trouvés
- Question écrite n° 14456 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Education: ministere - Personnel - Agents dependant de la direction des ecoles; remunerations; logement de service
- Question écrite n° 14457 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etrangers - Portugais - Animateurs linguistiques; revendications
- Question écrite n° 14458 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etrangers - Portugais - Animateurs linguistiques; revendications
- Question écrite n° 14459 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; militaires rayes des cadres pour invalidite devenus fonctionnaires civils; delais de depot des demandes
- Question écrite n° 14460 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 14461 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Assiette; hotellerie et restauration
- Question écrite n° 14462 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Solidarite: ministere - Services exterieurs: Haute-Garonne - Toulouse; direction regionale des affaires sanitaires et sociales; commission regionale d'invalidite et d'incapacite permanente; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14463 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents femmes en disponibilite; interdiction d'exercer une activite lucrative
- Question écrite n° 14464 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 14465 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle - Maisons des jeunes et de la culture; moyens financiers; credits alloues aux directeurs departementaux du temps libre
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