1131972 résultats trouvés
- Question écrite n° 14459 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; militaires rayes des cadres pour invalidite devenus fonctionnaires civils; delais de depot des demandes
- Question écrite n° 14460 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 14461 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Assiette; hotellerie et restauration
- Question écrite n° 14462 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Solidarite: ministere - Services exterieurs: Haute-Garonne - Toulouse; direction regionale des affaires sanitaires et sociales; commission regionale d'invalidite et d'incapacite permanente; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14463 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents femmes en disponibilite; interdiction d'exercer une activite lucrative
- Question écrite n° 14464 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 14465 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle - Maisons des jeunes et de la culture; moyens financiers; credits alloues aux directeurs departementaux du temps libre
- Question écrite n° 14466 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables: Picardie - Compiegne Soissons; construction; moyens financiers
- Question écrite n° 14467 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Services medicaux interentreprises; fonctionnement
- Question écrite n° 14468 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Jeunes - Emploi - Plan avenir jeunes; octroi d'un diplome
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats