1129679 résultats trouvés
- Question écrite n° 72964 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72965 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college stagiaires en disciplines artistiques; titularisation; decret no83-684 du 25 juillet 1983; reforme
- Question écrite n° 72966 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles pluriactifs; loi no84-575 du 9 juillet 1984; application
- Question écrite n° 72967 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
- Question écrite n° 72968 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72969 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Police; paiement mensuel
- Question écrite n° 7296 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Voyageurs representants placiers; detaxation
- Question écrite n° 72970 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 72971 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; residences secondaires
- Question écrite n° 72972 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; non-paiement; demandes de resiliation; rejet par les tribunaux; locataires de bonne foi ayant perdu leurs moyens d'existence; indemnisation des proprietaires
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