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Amendement n° 9 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 13/10/2021
Amendement de M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 24 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 380 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 203 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 386 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Lemoine, Mme Magnier et M. Ledoux - Après l'article 47 - Non renseigné
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Amendement n° 293 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Gosselin, M. Boucard, M. Savignat et M. Schellenberger - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
  2. - mission « Action extérieure de l'État » :
  3. . Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
  4. - mission « Relance » :
  5. . Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis) ;
  6. - mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  7. . Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
Amendement n° 2010 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de M. Nilor - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 1407 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article 14 - Rejeté
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