Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14478 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 17/05/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Clients ayant fait faillite; recuperation; delais
Question écrite n° 14479 de M. Vacant Edmond: Date de dépôt : 17/05/1982; Postes: ministere - Personnel - Choix d'une periode de conge annuel coincidant avec celle du conjoint enseignant ou salarie
Question écrite n° 14480 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 17/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; annuites liquidables; validation des annees de service effectuees a la compagnie Air France; cas d'espece
Question écrite n° 14481 de M. Wilquin Claude: Date de dépôt : 17/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; professeurs de l'enseignement public ayant exerce une activite dans l'enseignement prive
Question écrite n° 14482 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/05/1982; Securite sociale - Cotisations - Cadres de formation d'animateurs de centres de vacances
Question écrite n° 14483 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/05/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Aides menageres
Question écrite n° 14484 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/05/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives; logement; aides et prets
Question écrite n° 14485 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/05/1982; Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
Question écrite n° 14486 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 17/05/1982; Culture: ministere - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine; recrutement localise
Question écrite n° 14487 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 17/05/1982; Prestations familiales - Allocation d'orphelin - Conditions d'attribution; peres divorces ayant la garde des enfants