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Question écrite n° 16481 de M. Lavedrine Jacques
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Puy-de-Dome - Issoire; lycee Murat; fonctionnement
Question écrite n° 16484 de M. Natiez Jean
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires; personnel; indemnisation du chomage; assurance vieillesse; regime de rattachement
Question écrite n° 16487 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 28/06/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; concurrence des entreprises ayant recours au travail noir; travailleurs etrangers
Question écrite n° 16492 de M. Bartolone Claude
Date de dépôt : 28/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Unites pedagogiques d'architecture; reforme
Question écrite n° 16495 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 28/06/1982
Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Depots et retraits; statistiques
Question écrite n° 16498 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 28/06/1982
Communes - Elections municipales - Eligibilite; fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 16500 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 28/06/1982
Metaux - Entreprises - Manufacture d'ancres et chaines pour la marine; emploi et activite
Question écrite n° 16502 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Police - Fonctionnement - Equipements; revolver 357 manurhin; entrainement
Question écrite n° 16506 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 28/06/1982
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Aides et prets; conditions d'attribution; repartition geographique
Question écrite n° 16509 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 28/06/1982
Armee - Fonctionnement - Prestations de services; remunerations; location de tentes militaires