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Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Table ronde de représentants d'associations en faveur de la participation électorale :
  2. . M. M'hamed Kaki, fondateur de l'association Les Oranges ;
  3. . M. Benjamin Kurc, président de l'association Vote&vous ;
  4. . Mme Fatiha Touimi Mouhsaine, directrice de l'association Servir, M. Hubert Couvreur, membre du conseil d'administration, et Mmes Maria Touimi Benjelloun et Soraya Touimi Benjelloun, bénévoles ;
  5. . Mme Manon Schricke, secrétaire générale nationale de l'association Jeunesse ouvrière chrétienne.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Amendement n° 78 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 37 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 40 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 38 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 36 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Bazin - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Dossier législatif - Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs
Amendement n° 366 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 246 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Peu, M. Dufrègne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon et M. Nilor - Après l'article 41 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)