Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72827 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; suppression; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 72828 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; carriere; acces au grade des professeurs certifies
Question écrite n° 72829 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes medicaux; examens; coefficient de cotation; reduction; consequences; specialistes; remunerations
Question écrite n° 7282 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Politique exterieure - Japon - Groupe d'etudes charge de determiner si l'acces des produits etrangers au Japon pourrait etre ameliore; bilan et perspectives
Question écrite n° 72830 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Programmes - Enseignements technologiques
Question écrite n° 72831 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Transports aeriens - Compagnies - Compagnie Air Inter; fonctionnement; retards
Question écrite n° 72832 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'architecture; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 72833 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'architecture; personnel; enseignants contractuels; statut; titularisation
Question écrite n° 72834 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Cumul d'une pension de retraite et d'une allocation de preretraite
Question écrite n° 72835 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Neuvieme plan