Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7296 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 28/12/1981; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Voyageurs representants placiers; detaxation
Question écrite n° 72970 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72971 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; residences secondaires
Question écrite n° 72972 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Baux - Baux d'habitation - Loyers; non-paiement; demandes de resiliation; rejet par les tribunaux; locataires de bonne foi ayant perdu leurs moyens d'existence; indemnisation des proprietaires
Question écrite n° 72973 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; representation dans les organismes consultatifs
Question écrite n° 72974 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement
Question écrite n° 72975 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols a la tire commis par des enfants yougoslaves; lutte et prevention
Question écrite n° 72976 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; taux
Question écrite n° 72977 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 12/08/1985; Energie - Energie hydraulique - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72978 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 12/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; statut; remunerations