1129688 résultats trouvés
- Question écrite n° 15948 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15949 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 15950 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Decorations - Croix du combattant volontaire - Anciens combattants volontaires d'Indochine et de Coree du 8 mai 1945 au 11 aout 1954; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15951 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitants agricoles; detaxation
- Question écrite n° 15952 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses de biologie medicale; tiers payant
- Question écrite n° 15953 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 15954 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Animaux - Protection - Arretes fixant les listes des especes d'oiseaux et de mammiferes proteges; annulation par le Conseil d'Etat
- Question écrite n° 15955 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 15956 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15957 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
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