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Question écrite n° 72864 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Agriculture: ministere - Personnel - Office national interprofessionnel des cereales; effectifs de personnel
Question écrite n° 72865 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 05/08/1985
Adoption - Reglementation - Adoption en qualite de grands-parents
Question écrite n° 72866 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des annees de guerre
Question écrite n° 72867 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72868 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72869 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4janvier 1985, art.10; application; caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 7286 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 28/12/1981
Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation; limitation a cent dix kilometres a l'heure sur les autoroutes
Question écrite n° 72870 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 05/08/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 72871 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 05/08/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: pensions de reversion - Conditions d'attribution
Question écrite n° 72872 de M. André René
Date de dépôt : 05/08/1985
Permis de conduire - Examen - Preparation; formation a la conduite; reforme; operation Yvonne; bilan et perspectives