1129688 résultats trouvés
- Question écrite n° 74405 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74407 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Administration et regimes penitentiaires - Detention provisoire - Legislation
- Question écrite n° 74409 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 74410 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Administrateurs et enseignants detaches dans les etablissements culturels et d'enseignement a l'etranger
- Question écrite n° 74412 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Conditions de vie; etablissements; capacite d'accueil; reinsertion professionnelle et sociale; jeunes chomeurs; delinquance; lutte et prevention
- Question écrite n° 74414 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74416 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Logement - Prets - Remboursement; emprunteurs demandeurs d'emploi; souscription d'une assurance; extension aux emprunts en cours
- Question écrite n° 74418 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement - Manuels et fournitures - Liste de fournitures a acheter; distribution aux parents des le mois de fevrier
- Question écrite n° 74420 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 74422 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
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