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- Question écrite n° 74397 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes; controle et contentieux
- Question écrite n° 74399 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement prive - Financement - Etablissements sous contrat d'association; participation des communes
- Question écrite n° 743 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Femmes; conditions d'attribution; age
- Question orale sans débat n° 743 de M. Lambertin Jean Pierre
- Date de dépôt : 05/12/1984
- Collectivites locales - Finances locales - Taxe professionnelle; allegement de 10%; compensation integrale par l'Etat
- Question écrite n° 74401 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Utilisation des locaux a des fins non scolaires; responsabilite en cas de dommages; communes; finances locales; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 25; decrets d'application; publications
- Question écrite n° 74403 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74405 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74407 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Administration et regimes penitentiaires - Detention provisoire - Legislation
- Question écrite n° 74409 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 74410 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Administrateurs et enseignants detaches dans les etablissements culturels et d'enseignement a l'etranger
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