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- Question écrite n° 14536 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe d'habitation - Personnes non mariees vivant ensemble; concubins, homosexuels, membres de sectes
- Question écrite n° 14537 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Entreprises - Comptabilite - Commercants; inventaire de patrimoine; comptes de tiers; procedure de confirmation directe; quatrieme directive europeenne
- Question écrite n° 14538 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Biens achetes d'occasion; travaux de reparation
- Question écrite n° 14539 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Societes civiles et commerciales - Societes anonymes - Proprietaire non salarie d'un fonds de commerce donne en location gerance; acces a la fonction d'administrateur
- Question écrite n° 14540 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Notification de redressement; delai; code general des impots, art.1649 septies
- Question écrite n° 14541 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no80-1094 du 30 decembre 1980, art.6; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 14542 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Salaires - Bulletins de salaires - Registre de paie; validite; cas d'espece
- Question écrite n° 14543 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; handicapes ayant cotise cent cinquante trimestres
- Question écrite n° 14544 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 14545 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; agents et ouvriers
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