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Question écrite n° 14548 de M. Billardon André
Date de dépôt : 17/05/1982
SNCF - Gares: Saone-et-Loire - Montchanin; gare de triage; emploi et activite
Question écrite n° 14549 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 17/05/1982
Agriculture - Structures agricoles - Commissions departementales des structures agricoles; composition
Question écrite n° 14550 de M. Cassaing Jean-Claude
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement - Personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation en Algerie; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 14551 de M. Delisle Henry
Date de dépôt : 17/05/1982
Bourses et allocations d'etudes - Conditions d'attribution - Eleves orientes vers une section d'education specialisee ou vers une ecole autonome de perfectionnement
Question écrite n° 14552 de M. Delisle Henry
Date de dépôt : 17/05/1982
Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Centres regionaux d'education physique et sportive; controles medicaux et sportifs
Question écrite n° 14553 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 17/05/1982
Produits agricoles et alimentaires - Conserves - Vente directe par les exploitants agricoles; controle sanitaire
Question écrite n° 14554 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 17/05/1982
Femmes - Conges et vacances - Conges payes; report sur l'annee suivante en cas d'arret maladie ou de conge maternite
Question écrite n° 14555 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 17/05/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Visas court sejour; consequences sur l'activite touristique
Question écrite n° 14556 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 17/05/1982
Salaires - Reglementation - Salaries payes a l'heure; jours chomes; remunerations
Question écrite n° 14557 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 17/05/1982
Agriculture - Aides et prets - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution