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Question écrite n° 18587 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Remunerations
Question écrite n° 18588 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Agriculture - Aides et prets - Jeunes exploitants agricoles
Question écrite n° 18589 de M. Tourne André
Date de dépôt : 02/08/1982
Fruits et legumes - Emploi et activite - Maraichers; soutien du marche; organisation de la production; aides et prets; concurrence etrangere
Question écrite n° 18590 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 02/08/1982
Consommation: ministere - Publications - Guide: vacances 82-Soyez vigilants-Nous le sommes; cout
Question écrite n° 18591 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
Question écrite n° 18592 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Ganterie de peau; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 18593 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement - Fonctionnement - Projets d'action educative; moyens financiers
Question écrite n° 18594 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 02/08/1982
Urbanisme: ministere - Personnel: Bas-Rhin - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 18595 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Prestations de services - Agences de mannequins - Mannequins etrangers; legislation du travail
Question écrite n° 18596 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 02/08/1982
Communes - Actes administratifs - Opposition du maire a l'execution d'une decision du conseil municipal