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Question écrite n° 72881 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 05/08/1985
Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police
Question écrite n° 72882 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 05/08/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants; sciences naturelles
Question écrite n° 72883 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72884 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Politique economique et sociale - Investissements - Investissements etrangers en France; statistiques depuis 1965
Question écrite n° 72885 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Testaments; droit fixe; droit proportionnel; application
Question écrite n° 72886 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/08/1985
Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'etat; film: Adieu Bonaparte
Question écrite n° 72887 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/08/1985
Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72888 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/08/1985
Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4janvier 1985, art.10; application
Question écrite n° 72889 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 05/08/1985
Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne; consequences; etablissement de relations diplomatiques entre l'Espagne et Israel
Question écrite n° 7288 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 28/12/1981
Professions et activites sociales - Aides familiales - Effectifs de personnel; fonctionnement du service; financement