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- Question écrite n° 80796 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Securite sociale - Personnel - Secret professionnel; transmission de renseignements aux centres hospitaliers
- Question écrite n° 80797 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 80798 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Transports urbains - RATP: personnel - Personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; revendications
- Question écrite n° 80799 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 8079 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Herault - Montpellier; maison d'arret; etat des locaux; effectifs de detenus par cellule
- Question écrite n° 807 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question au Gouvernement n° 807 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; mise en place
- Question orale sans débat n° 807 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
- Question écrite n° 80800 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes; medecins; remunerations; astreintes a domicile
- Question écrite n° 80801 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; biologistes; medecins; remunerations; astreintes a domicile
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