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Amendement n° 1659 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier et M. Viry - Article 38 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1255 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 15/10/2021
Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage - Après l'article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 459 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Ruffin - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1658 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier et M. Viry - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 255 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 1011 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 18/10/2021
Amendement de M. Chouat, rapporteur et M. Le Vigoureux, rapporteur - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 395 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 19/10/2021
Amendement de M. Cinieri - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 116 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 16/10/2021
Amendement de Mme Rilhac, rapporteure - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/10/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565);
  2. Nomination de rapporteurs d'application sur :
  3. le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406);
  4. la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Audition commune de :
  2. – Maitre Emmanuelle Néraudau, docteure en droit public, avocate au barreau de Nantes ;
  3. – M. Yves Pascouau, docteur en droit public, directeur des programmes à l'association Res Publica.