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Question écrite n° 74466 de M. Niles Maurice
Date de dépôt : 23/09/1985
Defense: ministere - Administration centrale - Service d'information et de relations publiques des armees; films; reproduction; cout
Question écrite n° 74467 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 23/09/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Allocation pour perte d'emploi; agents stagiaires des collectivites locales; conditions d'attribution
Question écrite n° 7446 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 28/12/1981
Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Allocation pour tierce personne; conditions d'attribution
Question écrite n° 74470 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/09/1985
Transports routiers - Reglementation - Transports touristiques; navettes
Question écrite n° 74472 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 23/09/1985
Transports routiers - Politique des transports routiers - Aeroports; acces aux autocars
Question écrite n° 74474 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 23/09/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 74476 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 23/09/1985
Tabacs et allumettes - Tabagisme - Orientation de la consommation; cigarettes moins nocives
Question écrite n° 74478 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 23/09/1985
Commerce et artisanat - Registre du commerce - Immatriculation; modification; tribunaux de commerce; greffiers; tarifs
Question écrite n° 7447 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 28/12/1981
Fleurs, graines et arbres - Commerce exterieur - Bilan et perspectives
Question écrite n° 74481 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 23/09/1985
SNCF - Lignes - Train a grande vitesse; Est; lignes europeennes